Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Document destiné aux ventes de produits standards et personnalisés de Bois 2 Baies, notamment par gravure laser, impression UV, sublimation, découpe et personnalisation graphique.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par BOIS 2 BAIES, entrepreneur individuel, 222 Rue de Menchecourt, 80100 Abbeville – France, SIRET 922 617 766 00014, e-mail : bois2baies@gmail.com, téléphone : 06 66 18 56 77, ci-après dénommé « Bois 2 Baies » ou « le Vendeur ». Les présentes CGV s’appliquent notamment aux commandes effectuées sur le site internet de Bois 2 Baies ainsi qu’aux commandes conclues directement avec Bois 2 Baies lorsqu’elles sont applicables.

ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Bois 2 Baies et de ses clients dans le cadre de la vente de produits standards ou personnalisés. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Bois 2 Baies peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Bois 2 Baies propose notamment des objets décoratifs, cadeaux, articles en bois et autres supports personnalisables par gravure laser, impression UV, sublimation, découpe laser, personnalisation graphique, impression photographique et, plus généralement, toute technique de fabrication ou de personnalisation proposée par Bois 2 Baies. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site ou communiquées au Client avant la commande. Les photographies, illustrations, mises en situation, simulations et prévisualisations ont pour objet de présenter le produit et son principe de personnalisation.

ARTICLE 4 – PRODUITS PERSONNALISÉS

Le Client peut être amené à fournir les éléments nécessaires à la personnalisation : prénom, nom, texte, date, photographie, logo, dessin, illustration ou toute autre information demandée lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises et doit notamment vérifier l’orthographe des prénoms, noms, dates et messages. Bois 2 Baies ne peut être tenu responsable d’une erreur présente dans les informations fournies par le Client et reproduite conformément à sa demande. Bois 2 Baies peut corriger une erreur typographique ou graphique manifeste détectée avant fabrication, sans que cette vérification constitue une obligation.

ARTICLE 5 – PRÉVISUALISATION ET ADAPTATION DU DÉCOR

Lorsqu’un outil de personnalisation, une prévisualisation, une maquette, un aperçu numérique ou une photographie de présentation est proposé au Client, il a pour objectif de donner une représentation générale du produit personnalisé. La prévisualisation présentée au Client ne constitue pas nécessairement le décor définitif qui sera appliqué au produit. En raison des contraintes techniques liées à la fabrication, à la forme et aux dimensions du support, à la gravure laser, à l’impression UV, à la sublimation, à la découpe ou à toute autre technique utilisée, Bois 2 Baies se réserve le droit d’adapter la mise en page du décor avant fabrication. Ces adaptations peuvent notamment concerner la taille des textes et illustrations, leur positionnement, leur espacement, le centrage, les proportions, l’épaisseur de certains traits, le contraste, la disposition des éléments, le recadrage d’une photographie ou certains détails graphiques nécessaires à la bonne réalisation du produit. Ces adaptations ont exclusivement pour objectif d’obtenir un résultat techniquement réalisable, esthétique et adapté au produit commandé. Bois 2 Baies s’engage à respecter la demande du Client, notamment le texte, le thème, les éléments de personnalisation choisis et les caractéristiques essentielles convenues. Les adaptations techniques ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement la nature de la personnalisation demandée. Une différence mineure entre la prévisualisation numérique et le produit fabriqué résultant de ces adaptations techniques ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité.

ARTICLE 6 – PARTICULARITÉS DU BOIS ET DES MATÉRIAUX

Le bois est un matériau naturel. Chaque produit peut donc présenter des différences de teinte, de veinage, de texture, de densité ou de petits nœuds. La réaction du bois à la gravure laser peut également varier selon sa nature, son veinage et sa densité. La couleur et le contraste d’une gravure peuvent ainsi varier légèrement d’un produit à l’autre. Ces caractéristiques naturelles rendent chaque produit unique et ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas son usage ou sa conformité. Le rendu des couleurs d’un produit imprimé peut également présenter de légères différences avec celui affiché sur un écran, notamment en raison des réglages de luminosité, de contraste et de colorimétrie des appareils.

ARTICLE 7 – FICHIERS, PHOTOGRAPHIES, LOGOS ET CONTENUS FOURNIS

Le Client garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires concernant les photographies, logos, textes, illustrations, marques ou autres fichiers transmis à Bois 2 Baies. Il garantit notamment que leur reproduction ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. Bois 2 Baies ne saurait être tenu responsable de l’utilisation d’un fichier transmis par un Client ne disposant pas des droits nécessaires. Bois 2 Baies se réserve le droit de refuser toute personnalisation présentant un contenu manifestement illicite, haineux, discriminatoire, diffamatoire, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contraire à la réglementation applicable.

ARTICLE 8 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits et options de personnalisation qu’il souhaite commander. Avant validation définitive, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande et les informations fournies. La commande devient définitive après validation du processus de commande et, lorsqu’un paiement immédiat est demandé, après validation du paiement. Bois 2 Baies peut contacter le Client lorsqu’une information nécessaire à la fabrication est manquante ou nécessite une précision. Le délai de fabrication peut alors être suspendu jusqu’à réception des informations nécessaires.

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés ou communiqués au moment de la validation de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Bois 2 Baies peut modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Selon le mode de commande et les possibilités proposées par Bois 2 Baies, le règlement peut être effectué par carte bancaire, chèque ou espèces, dans le respect des règles applicables à chaque moyen de paiement. Pour les commandes en ligne, seuls les moyens de paiement effectivement proposés lors de la validation peuvent être utilisés. Bois 2 Baies peut ne pas commencer la fabrication d’une commande personnalisée avant réception ou validation du règlement correspondant.

ARTICLE 11 – FABRICATION

Les produits personnalisés sont fabriqués spécialement selon les choix et informations communiqués par le Client. Les délais de fabrication éventuellement indiqués tiennent compte de la charge de travail et des contraintes de production connues au moment de la commande. Lorsqu’une date de livraison ou de mise à disposition a été expressément convenue, Bois 2 Baies met en œuvre les moyens nécessaires pour la respecter conformément aux dispositions légales applicables. Les délais peuvent être affectés lorsqu’une validation, une photographie, un fichier ou une information nécessaire n’a pas été fourni par le Client.

ARTICLE 12 – LIVRAISON ET RETRAIT

Selon les possibilités proposées lors de la commande, les produits peuvent être expédiés à l’adresse communiquée par le Client ou faire l’objet d’un retrait en boutique / auprès de Bois 2 Baies. Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. Lors de la réception du colis, il est invité à vérifier son état et à signaler rapidement toute détérioration constatée. Lorsqu’un produit est proposé en retrait, le Client est informé de sa disponibilité selon les modalités convenues lors de la commande.

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS NON PERSONNALISÉS

Pour les ventes à distance entrant dans le champ d’application du droit de rétractation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit conformément au Code de la consommation. Lorsque ce droit est applicable, le Client peut informer Bois 2 Baies de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Le produit doit ensuite être retourné dans les délais et conditions prévus par la réglementation. Sauf disposition légale contraire ou accord de Bois 2 Baies, les frais directs de retour restent à la charge du Client.

ARTICLE 14 – ABSENCE DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les produits fabriqués ou personnalisés spécialement à la demande du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance. Cela concerne notamment les produits comportant un prénom, un nom, une date, un message, une photographie, un logo, une gravure, une impression ou toute autre personnalisation réalisée selon les indications du Client. Cette exclusion ne prive pas le Client de ses droits lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou relève d’une garantie légale.

ARTICLE 15 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus par Bois 2 Baies bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client qui estime que son produit présente un défaut de conformité peut contacter Bois 2 Baies : 222 Rue de Menchecourt, 80100 Abbeville – bois2baies@gmail.com – 06 66 18 56 77. Les droits du consommateur au titre de cette garantie s’exercent conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 16 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS ET PRODUITS ENDOMMAGÉS

En cas de problème concernant une commande, le Client est invité à contacter Bois 2 Baies à l’adresse bois2baies@gmail.com ou au 06 66 18 56 77. Afin de faciliter le traitement de la réclamation, il est recommandé de communiquer le numéro de commande, une description précise du problème et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de le constater. Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ

Bois 2 Baies est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour un défaut résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien inadapté, d’une modification effectuée après livraison ou d’une utilisation contraire à sa destination normale. Les exclusions ou limitations prévues par les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations graphiques, illustrations, photographies, modèles, mises en page, textes, logos et autres éléments créés par Bois 2 Baies restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L’achat d’un produit ne transfère au Client aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale sur les créations de Bois 2 Baies, sauf accord écrit préalable.

ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour assurer la gestion des commandes, leur fabrication, leur paiement, leur livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales de Bois 2 Baies. Les modalités détaillées relatives au traitement des données, à leur conservation et aux droits des personnes concernées doivent être précisées dans la politique de confidentialité du site.

ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Bois 2 Baies afin de rechercher une solution amiable : 222 Rue de Menchecourt, 80100 Abbeville – bois2baies@gmail.com – 06 66 18 56 77. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales de saisine sont réunies.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité Bois 2 Baies afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable ou de résolution par la médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver un consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie.

ARTICLE 23 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet dans la mesure permise par la loi. Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Contact : contact@cm2c.net – 01 89 47 00 14 – https://www.cm2c.net Le consommateur peut saisir CM2C après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire concerne uniquement les commandes pour lesquelles le droit de rétractation est légalement applicable. Il ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

À l’attention de : Bois 2 Baies 222 Rue de Menchecourt 80100 Abbeville E-mail : bois2baies@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit(s) : ________________________________________________________________

Numéro de commande : ________________________________________________________

Commandé le : __________________________ Reçu le : __________________________

Nom du consommateur : _______________________________________________________

Adresse du consommateur : ___________________________________________________

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Date : ______________________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

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Note de prudence juridique : ce document constitue une base de CGV adaptée aux informations communiquées et à l’activité de Bois 2 Baies. Une validation par un professionnel du droit est recommandée avant publication, notamment après choix du médiateur de la consommation et en fonction du fonctionnement exact du site de vente.